JORF n°0037 du 13 février 2019

Article 1

Article 1

Au neuvième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2018 susvisé, les mots : « Association Stade Rochelais ; » sont remplacés par les mots : « SAS Stade Rochelais ; ».


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Version 1

Au neuvième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2018 susvisé, les mots : « Association Stade Rochelais ; » sont remplacés par les mots : « SAS Stade Rochelais ; ».