JORF n°0034 du 10 février 2018

Article 4

Article 4

L'arrêté du 12 décembre 2016 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 12 décembre 2016 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé.