Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur l'organisation des postes comptables
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7