Arrêté du 31 janvier 2018

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7

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Suppression d'un arrêté sur l'organisation des postes comptables

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2016 qui organisait les postes comptables de la direction générale des finances publiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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