Arrêté du 12 décembre 2016

Article 1

Abrogé11 février 2018

Créé le 1 janvier 2017

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 10 février 2018