Arrêté du 31 janvier 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Abrogation des articles sur les sociétés de courses

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2011 concernant les sociétés de courses de chevaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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