Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2017 - art. 3
Créé le 2 mars 2011
L'arrêté du 25 avril 2008fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 12 février 2017
Abrogé parArrêté du 31 janvier 2017art. 3
En vigueur du mercredi 2 mars 2011 au samedi 11 février 2017
L'arrêté du 25 avril 2008fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale est abrogé.