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Arrêté du 14 février 2011

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 25 avril 2008fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale est abrogé.

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Abrogé12 février 2017

Créé le 2 mars 2011 · Abrogé le 12 février 2017

L'arrêté du 25 avril 2008fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 2011 au samedi 11 février 2017

Source : Légifrance