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Arrêté du 14 février 2011

Article 1

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Article 1

Les sociétés de courses de chevaux dont les projets de budget et les comptes financiers doivent être approuvés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget, conformément aux dispositions de l'article 34 du décret du 5 mai 1997 modifié susvisé, sont :
― la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France (France Galop) ;
― la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français (SECF) ;
― la Société des courses de la Côte d'Azur (Cagnes-sur-Mer) ;
― la Société hippique de Marseille ;
― la Société des courses lyonnaises.
Cette liste est fixée pour une durée de cinq ans. Elle peut être complétée à tout moment par l'inscription de sociétés dont la situation financière justifierait un contrôle particulier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 février 2017

Créé le 2 mars 2011 · Abrogé le 12 février 2017

Les sociétés de courses de chevaux dont les projets de budget et les comptes financiers doivent être approuvés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget, conformément aux dispositions de l'article 34 du décret du 5 mai 1997 modifié susvisé, sont :
― la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France (France Galop) ;
― la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français (SECF) ;
― la Société des courses de la Côte d'Azur (Cagnes-sur-Mer) ;
― la Société hippique de Marseille ;
― la Société des courses lyonnaises.
Cette liste est fixée pour une durée de cinq ans. Elle peut être complétée à tout moment par l'inscription de sociétés dont la situation financière justifierait un contrôle particulier.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 2011 au samedi 11 février 2017

Source : Légifrance