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Arrêté du 14 février 2011

Article 4

Abrogé12 février 2017

Créé le 2 mars 2011

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 12 février 2017

Abrogé parArrêté du 31 janvier 2017art. 3

En vigueur du mercredi 2 mars 2011 au samedi 11 février 2017

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.