Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition d'obtention automatique d'unités capitalisables
Résumé. Les titulaires de certains diplômes ou brevets en patinage de vitesse obtiennent automatiquement des unités capitalisables pour un diplôme supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :