JORF n°0052 du 2 mars 2014

Article 2

Article 2

L'article 6 de l'arrêté du 8 août 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Il est inséré après le deuxième alinéa la disposition suivante :
« ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "patinage sur glace” » ;
2° Sont ajoutés les trois alinéas suivants :
« ― brevet fédéral troisième degré délivré par la Fédération française des sports de glace ;
« ― brevet fédéral quatrième degré délivré par la Fédération française des sports de glace ;
« ― brevet fédéral cinquième degré délivré par la Fédération française des sports de glace. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 8 août 2011 susvisé est ainsi modifié :

1° Il est inséré après le deuxième alinéa la disposition suivante :

« ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "patinage sur glace” » ;

2° Sont ajoutés les trois alinéas suivants :

« ― brevet fédéral troisième degré délivré par la Fédération française des sports de glace ;

« ― brevet fédéral quatrième degré délivré par la Fédération française des sports de glace ;

« ― brevet fédéral cinquième degré délivré par la Fédération française des sports de glace. »