Arrêté du 31 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 février 2010
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe

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Suppression de la liste des départements en difficulté

Résumé. L'arrêté du 25 février 2010 est abroge, supprimant les articles et l'annexe qui listaient les départements en difficulté.

A abrogé les dispositions suivantes :

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