Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la liste des départements en difficulté
Résumé. L'arrêté du 25 février 2010 est abroge, supprimant les articles et l'annexe qui listaient les départements en difficulté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2010Art. 2 : Liste des départements en difficulté pour les ventes de tabacArrêté du 25 février 2010Art. 3 : Prolongation des demandes d'indemnité pour les débitsArrêté du 25 février 2010Art. 4 : Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
-Arrêté du 25 février 2010Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe