Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2011 - art. 1
Créé le 29 mars 2010
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 12 février 2011
Abrogé parArrêté du 31 janvier 2011art. 1
En vigueur du lundi 29 mars 2010 au vendredi 11 février 2011
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.