Arrêté du 25 février 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 février 2011

Créé le 29 mars 2010 · Abrogé le 12 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté est publié et le directeur des douanes doit s'en occuper.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 mars 2010 au vendredi 11 février 2011

Source : Légifrance