Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2011 - art. 1
Créé le 29 mars 2010 · Abrogé le 12 février 2011
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Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.