Article 1
L'alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2011 susvisé relatif au comité régional Bourgogne est remplacé par les dispositions suivantes :
« Bourgogne : 218,42 ha. »
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JORF n°0131 du 7 juin 2011
Article 1
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Version 1
L'alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2011 susvisé relatif au comité régional Bourgogne est remplacé par les dispositions suivantes :
« Bourgogne : 218,42 ha. »