Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation du service des ressources humaines
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des ressources humaines en supprimant l'observatoire des missions et des métiers et en intégrant ses fonctions à la mission du pilotage de l'emploi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 6 : Organisation du service des ressources humaines
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 6