Arrêté du 31 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 6

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Modification de l'organisation du service des ressources humaines

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des ressources humaines en supprimant l'observatoire des missions et des métiers et en intégrant ses fonctions à la mission du pilotage de l'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

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