Arrêté du 31 janvier 2011

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'organisation du service des affaires financières, sociales et logistiques) entrent en vigueur à compter du 15 février 2011.

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En vigueur depuis le 5 février 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer à partir du 15 février 2011.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'organisation du service des affaires financières, sociales et logistiques) entrent en vigueur à compter du 15 février 2011.

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En vigueur depuis le samedi 5 février 2011

Source : Légifrance