Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission de simplification administrative
Résumé. L'arrêté ajoute une mission 'Simplifions !' pour coordonner les démarches de simplification administrative.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 7 : Organisation du service de modernisation dans un ministère
→ Version 2
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- Arrêté du 30 juin 2008Art. 7