Arrêté du 31 janvier 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 7

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Ajout d'une mission de simplification administrative

Résumé. L'arrêté ajoute une mission 'Simplifions !' pour coordonner les démarches de simplification administrative.

A modifié les dispositions suivantes :

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