Abrogé1 janvier 2007
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du directeur des plans, du budget et de la gestion
Résumé. Le directeur des plans, du budget et de la gestion peut avoir des adjoints pour le remplacer quand il est absent.
Le directeur des plans, du budget et de la gestion peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.