Abrogé1 janvier 2007
Créé le 1 février 2005
Le directeur des plans, du budget et de la gestion peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
Arrêté du 31 janvier 2005
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006
Le directeur des plans, du budget et de la gestion peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.