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Arrêté du 31 janvier 2005

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Article 3

La sous-direction du contrôle de gestion comprend :

1. Le bureau du pilotage et de l'orientation ;

2. Le bureau des méthodes de contrôle de gestion ;

3. Le bureau du contrôle de gestion des organismes fonctionnels ;

4. Le bureau de la comptabilité et de l'analyse des coûts ;

5. Le bureau des audits et des synthèses.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction du contrôle de gestion

Résumé. L'article décrit les différents bureaux de la sous-direction du contrôle de gestion.

La sous-direction du contrôle de gestion comprend :

1. Le bureau du pilotage et de l'orientation ;

2. Le bureau des méthodes de contrôle de gestion ;

3. Le bureau du contrôle de gestion des organismes fonctionnels ;

4. Le bureau de la comptabilité et de l'analyse des coûts ;

5. Le bureau des audits et des synthèses.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance