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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 5

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 février 2005

La direction des plans, du budget et de la gestion a autorité sur un organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par une instruction : l'établissement central de soutien.

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006

La direction des plans, du budget et de la gestion a autorité sur un organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par une instruction : l'établissement central de soutien.