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Arrêté du 31 janvier 2005

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Article 4

La sous-direction de l'administration générale comprend :

1. Le bureau de l'organisation et des questions juridiques ;

2. Le bureau du soutien et de la mutualisation des moyens ;

3. Le bureau des affaires immobilières et domaniales ;

4. Le bureau de la protection de l'environnement ;

5. Le bureau des ressources humaines et de la qualité.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction de l'administration générale

Résumé. Un article qui décrit les différents bureaux de la sous-direction de l'administration générale.

La sous-direction de l'administration générale comprend :

1. Le bureau de l'organisation et des questions juridiques ;

2. Le bureau du soutien et de la mutualisation des moyens ;

3. Le bureau des affaires immobilières et domaniales ;

4. Le bureau de la protection de l'environnement ;

5. Le bureau des ressources humaines et de la qualité.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance