Abrogé1 janvier 2007
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur l'organisation administrative
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la direction des plans, du budget et de la gestion.
Le directeur des plans, du budget et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.