Abrogé1 janvier 2007
Créé le 1 février 2005
L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la gestion et de l'organisation est abrogé.
Arrêté du 31 janvier 2005
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 2000-08-25
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006
L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la gestion et de l'organisation est abrogé.