Abrogé1 janvier 2007
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation administrative
Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation des sous-directions d'une direction administrative est annulé.
L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la gestion et de l'organisation est abrogé.