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Arrêté du 23 décembre 1987

Article 19

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Article 19

Le nombre d'élèves admis dans une école de masseurs-kinésithérapeutes et ayant été dispensés des épreuves d'admission en application de l'article 3-1 nouveau du décret du 29 mars 1963 modifié susvisé ne peut excéder chaque année 3 p. 100 du nombre total d'élèves admis dans cette texte, sous réserve des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 mars 1981 modifié, relatif à l'admission des athlètes de haut niveau.

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Abrogé28 février 1991

Créé le 27 décembre 1987 · Abrogé le 28 février 1991

Le nombre d'élèves admis dans une école de masseurs-kinésithérapeutes et ayant été dispensés des épreuves d'admission en application de l'article 3-1 nouveau du décret du 29 mars 1963 modifié susvisé ne peut excéder chaque année 3 p. 100 du nombre total d'élèves admis dans cette texte, sous réserve des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 mars 1981 modifié, relatif à l'admission des athlètes de haut niveau.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-03-31 art. 3cite  Décret 1963-03-29 art. 3-1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 février 1991

En vigueur du dimanche 27 décembre 1987 au mercredi 27 février 1991

Source : Légifrance