Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 mars 1981

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Par dérogation aux dipositions de l'article 9 de l'arrêté du 27 novembre 1979 susvisé, les bénéficiaires du présent arrêté admis en première année d'études de masso-kinésithérapie pourront être regroupés dans une même école, désignée par le directeur général de la santé et des hôpitaux. Toutefois, leur nombre ne devra pas dépasser 10 % des élèves nouvellement admis en première année dans l'école considérée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 mars 1991

Créé le 2 avril 1981 · Abrogé le 1 mars 1991

Par dérogation aux dipositions de l'article 9 de l'arrêté du 27 novembre 1979 susvisé, les bénéficiaires du présent arrêté admis en première année d'études de masso-kinésithérapie pourront être regroupés dans une même école, désignée par le directeur général de la santé et des hôpitaux. Toutefois, leur nombre ne devra pas dépasser 10 % des élèves nouvellement admis en première année dans l'école considérée.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 1991

En vigueur du jeudi 2 avril 1981 au jeudi 28 février 1991

Source : Légifrance