JORF n°0009 du 11 janvier 2026

Article 1

Article 1

L'arrêté du 22 mars 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 6, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La formation pratique et théorique peut faire appel à la participation de patients, en binôme avec un personnel enseignant. » ;
2° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, le mot : « les » est remplacé par le mot : « des » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
c) Au sixième alinéa :

-après les mots : « à temps complet, », est inséré le mot : « réalisé » ;
-après les mots : « secours minière. », est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les élèves pharmaciens des armées, ce même stage peut également être effectué dans un établissement de la composante du ravitaillement médical des armées. » ;
-à la seconde phrase, les mots : « lorsque le titulaire de cette officine est possesseur du diplôme d'Etat français de pharmacien » sont remplacés par les mots : « à la condition que son titulaire soit détenteur du diplôme d'Etat français de pharmacien » ;

d) Au septième alinéa, les mots : «, ayant pour objectif la mise en pratique d'enseignements thématiques » sont remplacés par les mots : « et destiné à mettre en pratique les enseignements thématiques ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 22 mars 2011 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 6, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« La formation pratique et théorique peut faire appel à la participation de patients, en binôme avec un personnel enseignant. » ;

2° L'article 7 est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, le mot : « les » est remplacé par le mot : « des » ;

b) Au troisième alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;

c) Au sixième alinéa :

-après les mots : « à temps complet, », est inséré le mot : « réalisé » ;

-après les mots : « secours minière. », est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les élèves pharmaciens des armées, ce même stage peut également être effectué dans un établissement de la composante du ravitaillement médical des armées. » ;

-à la seconde phrase, les mots : « lorsque le titulaire de cette officine est possesseur du diplôme d'Etat français de pharmacien » sont remplacés par les mots : « à la condition que son titulaire soit détenteur du diplôme d'Etat français de pharmacien » ;

d) Au septième alinéa, les mots : «, ayant pour objectif la mise en pratique d'enseignements thématiques » sont remplacés par les mots : « et destiné à mettre en pratique les enseignements thématiques ».