Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références pour les recours et dérogations médicales des militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaireArrêté du 8 juin 2021Art. 14 : Recours contre les avis médicaux
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 8 juin 2021Art. 11, Art. 14