Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence réglementaire
Résumé Les règles médicales pour les militaires ont été mises à jour.
Aux articles 11 et 14 du même arrêté, les mots : « l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ».
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