Arrêté du 31 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2021

Art. 11, Art. 14

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Mise à jour des références pour les recours et dérogations médicales des militaires

Résumé. Les références pour les recours contre les avis médicaux et les dérogations aux règles médicales des militaires sont mises à jour, passant de l'arrêté du 20 décembre 2012 à celui du 21 avril 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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