Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles dans l'arrêté du 8 juin 2021
Résumé. L'article 2 change certaines règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2021Art. 11 → Version 2Arrêté du 8 juin 2021Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2021Art. 11, Art. 14