En vigueur depuis le 8 janvier 2025
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Modification de l'annexe II de l'arrêté
L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 31 décembre 2024
L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 janvier 2025
L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 8 janvier 2025
Source : Légifrance