Arrêté du 31 décembre 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté

Résumé. L'annexe II est remplacée par une nouvelle version.

L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 janvier 2025

Source : Légifrance