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Arrêté du 31 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie

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Simplification des conditions médicales pour les réservistes

Résumé. Les réservistes n'ont plus besoin d'avoir un profil médical spécifique pour s'engager ou renouveler leur engagement.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 8 juin 2021 (Règles de santé pour les gendarmes) modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2024 (Expérimentation d'un nouveau test de santé pour les réservistes) portant création d'une expérimentation relative à la détermination de l'aptitude médicale initiale des candidats à la réserve opérationnelle,

Arrête :

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Suppression du test SIGYCOP pour les réservistes

Résumé. Les candidats à la souscription ou au renouvellement d'un engagement dans la réserve de la gendarmerie nationale ne sont plus soumis au profil médical SIGYCOP.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références pour les recours et dérogations médicales des militaires

Résumé. Les références pour les recours contre les avis médicaux et les dérogations aux règles médicales des militaires sont mises à jour, passant de l'arrêté du 20 décembre 2012 à celui du 21 avril 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 janvier 2025

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Modification de l'annexe II de l'arrêté

Résumé. L'annexe II est remplacée par une nouvelle version.

L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 janvier 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Examen médical pour les réservistes

Résumé. Les réservistes doivent passer un examen médical adapté à leur poste.

Fait le 31 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

En vigueur depuis le mercredi 8 janvier 2025

Arrêté du 31 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe