Section suivante

Annexe

JORF n°0005 du 7 janvier 2025

Arrêté du 31 décembre 2024

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 8 juin 2021 modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2024 portant création d'une expérimentation relative à la détermination de l'aptitude médicale initiale des candidats à la réserve opérationnelle,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 8 juin 2021

Résumé Cet article modifie une règle d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2021 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles dans l'arrêté du 8 juin 2021

Résumé L'article 2 change certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2021 > > Art. 11, Art. 14 > >

1 version

2 modifiés

4 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté

Résumé L'annexe II est remplacée par une nouvelle version.

L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

1 version

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 31 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac