En vigueur depuis le 1 juillet 2021 · Dernière version le 8 janvier 2025
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Recours contre les avis médicaux
Les avis médicaux rendus dans le cadre de l'application du présent arrêté peuvent faire l'objet de recours selon les modalités définies par l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire.