Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recours contre les avis médicaux
Résumé Vous pouvez contester un avis médical en suivant les règles d'un autre arrêté.
Les avis médicaux rendus dans le cadre de l'application du présent arrêté peuvent faire l'objet de recours selon les modalités définies par l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié susvisé.
1 version