Arrêté du 8 juin 2021

Article 14

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Article 14

Les avis médicaux rendus dans le cadre de l'application du présent arrêté peuvent faire l'objet de recours selon les modalités définies par l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021 · Dernière version le 8 janvier 2025

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Recours contre les avis médicaux

Résumé. On peut contester les avis médicaux des militaires en suivant les règles fixées.

Les avis médicaux rendus dans le cadre de l'application du présent arrêté peuvent faire l'objet de recours selon les modalités définies par l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 janvier 2025

Modifié parArrêté du 31 décembre 2024art. 2 : Mise à jour des références pour les recours et dérogations médicales des militaires

En résumé. La date de référence pour les modalités de recours contre les avis médicaux a été mise à jour, passant du 20 décembre 2012 à l'arrêté du 21 avril 2022.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au mardi 7 janvier 2025

Source : Légifrance