Arrêté du 8 juin 2021

Article 11

Créé le 1 juillet 2021 · En vigueur depuis le 8 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude pour les militaires

Résumé. Un militaire peut demander une dérogation aux règles médicales après sa période d'essai, avec l'accord des autorités de santé.

Au-delà de la période probatoire, un militaire peut, en cas d'altération de ses capacités physiques, demander à être autorisé à servir par dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude définies aux annexes I, II, III, IV, V et VI. Cette autorisation ne peut lui être délivrée qu'après avis du conseil régional de santé ou du conseil supérieur de santé des armées conformément à l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, de la commission médicale de l'aéronautique de défense pour les aptitudes relevant de la compétence d'un centre d'expertise médicale du personnel navigant ou de la commission médicale supérieure du personnel plongeur des armées pour ce qui relève de l'aptitude à la plongée subaquatique.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au mardi 7 janvier 2025