Arrêté du 8 juin 2021

Article 11

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Article 11

Au-delà de la période probatoire, un militaire peut, en cas d'altération de ses capacités physiques, demander à être autorisé à servir par dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude définies aux annexes I, II, III, IV, V et VI. Cette autorisation ne peut lui être délivrée qu'après avis du conseil régional de santé ou du conseil supérieur de santé des armées conformément à l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, de la commission médicale de l'aéronautique de défense pour les aptitudes relevant de la compétence d'un centre d'expertise médicale du personnel navigant ou de la commission médicale supérieure du personnel plongeur des armées pour ce qui relève de l'aptitude à la plongée subaquatique.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021 · Dernière version le 8 janvier 2025

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Demande de dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude pour les militaires

Résumé. Un militaire peut demander une dérogation aux règles médicales après sa période d'essai, avec l'accord des autorités de santé.

Au-delà de la période probatoire, un militaire peut, en cas d'altération de ses capacités physiques, demander à être autorisé à servir par dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude définies aux annexes I, II, III, IV, V et VI. Cette autorisation ne peut lui être délivrée qu'après avis du conseil régional de santé ou du conseil supérieur de santé des armées conformément à l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, de la commission médicale de l'aéronautique de défense pour les aptitudes relevant de la compétence d'un centre d'expertise médicale du personnel navigant ou de la commission médicale supérieure du personnel plongeur des armées pour ce qui relève de l'aptitude à la plongée subaquatique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 janvier 2025

Modifié parArrêté du 31 décembre 2024art. 2 : Mise à jour des références pour les recours et dérogations médicales des militaires

En résumé. La nouvelle version met à jour la référence de l'arrêté relatif à l'aptitude médicale, passant du 20 décembre 2012 au 21 avril 2022.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au mardi 7 janvier 2025

Source : Légifrance