Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la liste des diplômes équivalents à la maîtrise en droit pour les avocats
Résumé. L'arrêté du 31 décembre 2024 supprime la liste des diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour devenir avocat.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 novembre 1998Art. 1 → Version 2Arrêté du 25 novembre 1998Art. 2Arrêté du 25 novembre 1998Art. 3
- Arrêté du 25 novembre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3