En vigueur depuis le 2 janvier 2023
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2023.
Arrêté du 31 décembre 2022
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2023.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 janvier 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2023.
Cité par
En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2023
Source : Légifrance
Modification du calcul du complément de rémunération des établissements de santé
Arrêté du 31 décembre 2022 · art. 4
Ajout de consultations individuelles obligatoires pour la rémunération
Arrêté du 31 décembre 2022 · art. 5
Création d'une rémunération liée à la qualité des soins
Arrêté du 31 décembre 2022 · art. 7