Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une rémunération liée à la qualité des soins
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2022
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2019
Art. 10 bis, Art. 10 ter
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A créé les dispositions suivantes :
crée
cite
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté antérieur
Arrêté du 31 décembre 2022 · art. 1
Modification du calcul du complément de rémunération des établissements de santé
Arrêté du 31 décembre 2022 · art. 4
Calcul et versement de la rémunération annuelle des établissements de santé
Arrêté du 25 septembre 2019 · art. 10 bis (V)
Bonus financier pour les hôpitaux selon la qualité des soins rénaux
Arrêté du 25 septembre 2019 · art. 10 ter (M)
Art. R162-33-16-1
Code de la sécurité sociale