Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul du complément de rémunération des établissements de santé
Résumé. Les établissements de santé éligibles perçoivent un complément de rémunération pour garantir un seuil minimal, calculé différemment.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2019Art. 8 : Complément de rémunération pour les hôpitaux
→ Version 3
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- Arrêté du 25 septembre 2019Art. 8