Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 25 septembre 2019
Résumé. Un ancien article a été changé pour respecter les nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2019Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 25 septembre 2019Art. 8