En vigueur depuis le 2 janvier 2023
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Modalités de calcul de la rémunération complémentaire annuelle
Il est ajouté en annexe 3 de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé (Conditions d'éligibilité des établissements de santé pour une rémunération forfaitaire) l'annexe du présent arrêté prévoyant les modalités de calcul du montant de la rémunération complémentaire annuelle liée à la qualité de la prise en charge des établissements éligibles