Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de calcul de la rémunération complémentaire annuelle
Résumé L'arrêté dit comment calculer les bonus annuels des établissements en fonction de la qualité de leurs services.
Il est ajouté en annexe 3 de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé l'annexe du présent arrêté prévoyant les modalités de calcul du montant de la rémunération complémentaire annuelle liée à la qualité de la prise en charge des établissements éligibles
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