Arrêté du 31 décembre 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des critères d'éligibilité à la rémunération forfaitaire des établissements de santé) à 7 (Création d'une rémunération liée à la qualité des soins) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2023

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un ancien règlement est mis à jour avec de nouvelles règles.

L'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des critères d'éligibilité à la rémunération forfaitaire des établissements de santé) à 7 (Création d'une rémunération liée à la qualité des soins) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2023

Source : Légifrance