Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 25 septembre 2019
Résumé. L'article 6 modifie une règle d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2019Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 25 septembre 2019Art. 10