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Modification du versement de la dotation annuelle MRC
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 25 septembre 2019Art. 10
Arrêté du 31 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2019
Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2019Art. 10
Cité par
Source : Légifrance
Ajout d'un critère qualité dans le calcul de la dotation annuelle MRC
Arrêté du 31 décembre 2022 · art. 3
Modification du calcul du complément de rémunération des établissements de santé
Arrêté du 31 décembre 2022 · art. 4
Création d'une rémunération liée à la qualité des soins
Arrêté du 31 décembre 2022 · art. 7
Ajustement annuel des paiements aux établissements de santé
Arrêté du 25 septembre 2019 · art. 10 (M)