Arrêté du 31 décembre 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2019

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un critère qualité dans le calcul de la dotation annuelle MRC

Résumé. La dotation annuelle MRC des établissements de santé est désormais calculée en tenant compte des résultats qualité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance