Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 pour inclure des résultats d'indicateurs de qualité
Résumé L'article 6 doit désormais inclure les résultats de certains indicateurs de qualité.
Au deuxième alinéa de l'article 6, est ajoutéela phrase suivante : « Cette dotation tient compte des résultats obtenus aux indicateurs qualité mentionnés au VI de l'article R. 162-33-16-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues à l'article 10 ter du présent arrêté. »
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