Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un critère qualité dans le calcul de la dotation annuelle MRC
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2019
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Cité par
Source : Légifrance
Modification des critères d'éligibilité à la rémunération forfaitaire des établissements de santé
Arrêté du 31 décembre 2022 · art. 2
Modification du calcul du complément de rémunération des établissements de santé
Arrêté du 31 décembre 2022 · art. 4
Création d'une rémunération liée à la qualité des soins
Arrêté du 31 décembre 2022 · art. 7
Calcul et versement de la rémunération annuelle pour les soins aux patients atteints de maladies rénales
Arrêté du 25 septembre 2019 · art. 6 (M)
Art. R162-33-16-1
Code de la sécurité sociale