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Arrêté du 31 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles de quarantaine pour la covid-19

Résumé. Les règles de quarantaine sont étendues aux personnes testées positives à la covid-19 et les zones de circulation du virus sont réorganisées.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave), L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 (Modification des règles sanitaires) modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 ;

Considérant que le décret du 30 décembre 2021 susvisé a modifié le décret du 1er juin 2021 susvisé pour permettre, en application du II de L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) du code de la santé publique, le placement et le maintien en isolement des personnes ayant fait l'objet d'un test ou examen de dépistage concluant à une contamination par la covid-19 ; qu'en application de l'article L. 3131-1 du même code (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave), il y a lieu de permettre l'édiction de telles mesures, dans les conditions prévues par le titre 3 du décret du 1er juin 2021 susvisé (Organisation et interdiction de rassemblements publics en période de crise sanitaire), dans les territoires où l'état d'urgence sanitaire n'est pas en cours d'application,

Arrête :

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Extension des mesures de quarantaine et réorganisation des zones de circulation du virus

Résumé. Les règles de quarantaine s'étendent aux personnes testées positives à la covid-19 et les zones de circulation du virus sont réorganisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 janvier 2022

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Entrée en vigueur des paragraphes de l'article 1er

Résumé. Le premier point commence le 2 janvier et le deuxième le 3 janvier.

Le 1° de l'article 1er (Extension des mesures de quarantaine et réorganisation des zones de circulation du virus) entre en vigueur le 2 janvier 2022 et le 2° de ce même article entre en vigueur le 3 janvier 2022.

En vigueur depuis le 2 janvier 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour être connu de tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2021.

Olivier Véran

En vigueur depuis le dimanche 2 janvier 2022

Arrêté du 31 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3