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Arrêté du 31 décembre 2021

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Article 2

Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er

JORF n°0001 du 1 janvier 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 7 juin 2021 concernant les zones affectées par la COVID-19

Résumé Un ancien arrêté a été modifié pour changer la liste des pays et ajouter des règles sur les zones touchées par la COVID-19.

L'arrêté du 7 juin 2021 susviséest ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Au 1°, les deux alinéas suivants sont supprimés :
«-le Canda ; » ;
«-les Comores ; » ;
b) Le 3° est ainsi modifié :
-après l'alinéa : «-l'Eswatini ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-les Etats-Unis ; » ;
-après l'alinéa : «-le Pakistan ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-la République démocratique du Congo ; » ;
-après l'alinéa : «-le Suriname ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-la Tanzanie ; » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article 2 est ainsi modifié :
a) Les mots : « affectées ou » sont supprimés ;
b) Après les mots : « d'une telle zone », sont insérés les mots : «, ainsi que celles ayant fait l'objet d'un test ou examen de dépistage concluant à une contamination par la covid-19, ».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 7 juin 2021 susviséest ainsi modifié :

1° L'article 1er est ainsi modifié :

a) Au 1°, les deux alinéas suivants sont supprimés :

«-le Canda ; » ;

«-les Comores ; » ;

b) Le 3° est ainsi modifié :

-après l'alinéa : «-l'Eswatini ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-les Etats-Unis ; » ;

-après l'alinéa : «-le Pakistan ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-la République démocratique du Congo ; » ;

-après l'alinéa : «-le Suriname ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-la Tanzanie ; » ;

2° Le deuxième alinéa de l'article 2 est ainsi modifié :

a) Les mots : « affectées ou » sont supprimés ;

b) Après les mots : « d'une telle zone », sont insérés les mots : «, ainsi que celles ayant fait l'objet d'un test ou examen de dépistage concluant à une contamination par la covid-19, ».