Arrêté du 31 décembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le 1° de l'article 1er (Extension des mesures de quarantaine et réorganisation des zones de circulation du virus) entre en vigueur le 2 janvier 2022 et le 2° de ce même article entre en vigueur le 3 janvier 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des paragraphes de l'article 1er

Résumé. Le premier point commence le 2 janvier et le deuxième le 3 janvier.

Le 1° de l'article 1er (Extension des mesures de quarantaine et réorganisation des zones de circulation du virus) entre en vigueur le 2 janvier 2022 et le 2° de ce même article entre en vigueur le 3 janvier 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 janvier 2022

Source : Légifrance