Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2020 supprime des articles d'un autre arrêté de 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 août 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 août 2020Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 28 août 2020Art. 1, Art. 3