Arrêté du 28 août 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 janvier 2021

Créé le 2 septembre 2020 · Abrogé le 9 janvier 2021

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 septembre 2020 au vendredi 8 janvier 2021

Source : Légifrance