Arrêté du 31 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Fixation d'une prime pour des hauts fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe le montant maximum de la prime pour certains hauts fonctionnaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 janvier 2021

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