En vigueur depuis le 4 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prêt garanti pour la société Lagardère SCA
Est concernée la société en commandite par actions Lagardère SCA qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.