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Modification d'un arrêté sur le paiement des soins chirurgicaux
L'arrêté du 17 juillet 2019 susvisé (Expérimentation d'un nouveau mode de paiement pour les prothèses) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des établissements participants à une expérimentation médicale) à 4 (Modification des établissements participants à une expérimentation nationale sur le paiement des soins chirurgicaux) du présent arrêté.