Arrêté du 31 décembre 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 juillet 2019 susvisé (Expérimentation d'un nouveau mode de paiement pour les prothèses) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des établissements participants à une expérimentation médicale) à 4 (Modification des établissements participants à une expérimentation nationale sur le paiement des soins chirurgicaux) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté sur le paiement des soins chirurgicaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour une expérience de paiement des soins chirurgicaux pour les hanches et genoux.

L'arrêté du 17 juillet 2019 susvisé (Expérimentation d'un nouveau mode de paiement pour les prothèses) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des établissements participants à une expérimentation médicale) à 4 (Modification des établissements participants à une expérimentation nationale sur le paiement des soins chirurgicaux) du présent arrêté.

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