Arrêté du 31 décembre 2019

Article 4

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Article 4

L'annexe IV est remplacée par l'annexe II du présent arrêté fixant la liste des établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou à compter de 2020.

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Modification des établissements participants à une expérimentation nationale sur le paiement des soins chirurgicaux

Résumé. Un arrêté modifie la liste des hôpitaux qui peuvent tester un nouveau système de paiement pour les opérations de hanche et de genou à partir de 2020.

L'annexe IV est remplacée par l'annexe II du présent arrêté fixant la liste des établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou à compter de 2020.

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