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Modification des établissements participants à une expérimentation nationale sur le paiement des soins chirurgicaux
L'annexe IV est remplacée par l'annexe II du présent arrêté fixant la liste des établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou à compter de 2020.