Arrêté du 31 décembre 2019

Article 3

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Article 3

L'article 3 (Modification des établissements participants à une expérimentation médicale) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - La liste des établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou à compter de 2020 est fixée en annexe IV du présent arrêté. »

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Modification des établissements participants à une expérimentation médicale

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des hôpitaux qui peuvent tester un nouveau mode de paiement pour les opérations de hanche et de genou.

L'article 3 (Modification des établissements participants à une expérimentation médicale) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - La liste des établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou à compter de 2020 est fixée en annexe IV du présent arrêté. »

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