Arrêté du 31 décembre 2019

Article 3

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - La liste des établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou à compter de 2020 est fixée en annexe IV du présent arrêté. »

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