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Arrêté du 24 octobre 2018

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Abrogé4 janvier 2020

Créé le 1 novembre 2018

M. BARUCH (Marc Olivier) est nommé président du comité pour l'histoire préfectorale.
M. PEYVEL (Pierre-André) est nommé secrétaire général du comité pour l'histoire préfectorale.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 31 décembre 2019art. 2

En vigueur du jeudi 1 novembre 2018 au vendredi 3 janvier 2020