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Suppression des nominations au comité pour l'histoire préfectorale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 31 décembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 24 octobre 2018 (Ab)
Nomination de membres au comité pour l'histoire préfectorale
Arrêté du 24 octobre 2018 · art. 1 (Ab)
Nominations au comité pour l'histoire préfectorale
Arrêté du 24 octobre 2018 · art. 2 (Ab)
Nominations au comité pour l'histoire préfectorale
Arrêté du 24 octobre 2018 · art. 3 (Ab)
Annulation d'un arrêté de nomination
Arrêté du 24 octobre 2018 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
Arrêté du 24 octobre 2018 · art. 5 (Ab)