Abrogé4 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2019 - art. 1
Créé le 1 novembre 2018
Les membres de droit du comité pour l'histoire préfectorale sont :
- le secrétaire général du ministère de l'intérieur, ou son représentant ;
- le préfet de police, ou son représentant ;
- le chef du service interministériel des archives de France, ou son représentant ;
- le directeur du service Archives nationales, ou son représentant ;
- le chef de la mission des archives nationales au ministère de l'intérieur ;
- le président de l'institut national de l'audiovisuel, ou son représentant ;
- le président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, ou son représentant.