JORF n°0252 du 31 octobre 2018

Article 3

Article 3

Les membres de droit du comité pour l'histoire préfectorale sont :

- le secrétaire général du ministère de l'intérieur, ou son représentant ;
- le préfet de police, ou son représentant ;
- le chef du service interministériel des archives de France, ou son représentant ;
- le directeur du service Archives nationales, ou son représentant ;
- le chef de la mission des archives nationales au ministère de l'intérieur ;
- le président de l'institut national de l'audiovisuel, ou son représentant ;
- le président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Les membres de droit du comité pour l'histoire préfectorale sont :

- le secrétaire général du ministère de l'intérieur, ou son représentant ;

- le préfet de police, ou son représentant ;

- le chef du service interministériel des archives de France, ou son représentant ;

- le directeur du service Archives nationales, ou son représentant ;

- le chef de la mission des archives nationales au ministère de l'intérieur ;

- le président de l'institut national de l'audiovisuel, ou son représentant ;

- le président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, ou son représentant.