Arrêté du 24 octobre 2018

Article 3

Abrogé4 janvier 2020

Créé le 1 novembre 2018

Les membres de droit du comité pour l'histoire préfectorale sont :

  • le secrétaire général du ministère de l'intérieur, ou son représentant ;
  • le préfet de police, ou son représentant ;
  • le chef du service interministériel des archives de France, ou son représentant ;
  • le directeur du service Archives nationales, ou son représentant ;
  • le chef de la mission des archives nationales au ministère de l'intérieur ;
  • le président de l'institut national de l'audiovisuel, ou son représentant ;
  • le président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2018 au vendredi 3 janvier 2020